[download pdf] Introduction à la responsabilité

Introduction à la responsabilité pan Geneviève Viney

Caractéristiques

• Introduction à la responsabilité
• Geneviève Viney
• Nb. de pages: 661
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275045368
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Ebook gratuit télécharger des fichiers epub Introduction à la responsabilité RTF 9782275045368

Overview

Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre.
Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. A propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à "l'action civile" devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects.
En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.
Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours.

Pdf recommandé: DOWNLOADS Self-Love Workbook for Black Women: Empowering Exercises to Build Self-Compassion and Nurture Your True Self by Rachel Johnson , LMSW, MFT download link, [PDF/Kindle] Management et contrôle de gestion DSCG UE3 - Enoncé by Sylvie Gerbaix pdf, Read [Pdf]> In the Company of Grace: A Veterinarian's Memoir of Trauma and Healing by Jody Lulich, Jody Lulich link, [download pdf] Industrial Megaprojects: Concepts, Strategies, and Practices for Success by Edward Merrow here, LAS TAREAS PENDIENTES DE LA CLASE TRABAJADORA leer pdf read book, ¡ERES UN MILAGRO ANDANTE! leer el libro pdf pdf, National Audubon Society Trees of North America by National Audubon Society on Iphone New Format read pdf,